France : examen d'une loi contre les violences sexuelles
15:23, 21/09/2026, lundi
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CHARLOTTE SIEMONAFP
Cette photographie montre l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, ornée de l'installation artistique éphémère "Marianne rêve", réalisée par l'artiste de rue français Seth (Julien Malland), à Paris, le 16 septembre 2026.L'Assemblée nationale française entame ce lundi en commission spéciale l'examen d'une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, portée par la députée socialiste Céline Thiébault-Martinez.
Un texte de 69 articles pour protéger les victimes
Selon des sources parlementaires, l'Assemblée nationale française entame ce lundi l'examen en commission spéciale d'une proposition de loi dédiée à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles.
Porté par la députée socialiste Céline Thiébault-Martinez, ce texte de 69 articles entend couvrir l'ensemble du parcours des victimes, de la prévention à la réparation.
Il prévoit notamment la création de juridictions spécialisées dans les violences sexuelles et intrafamiliales, ainsi qu'un centre de prise en charge dans chaque département.
Création d'un crime autonome d'inceste
Par ailleurs, la proposition législative envisage d'établir un crime autonome d'inceste, une mesure phare du dispositif.
Ce volet renforce les dispositions pénales existantes et vise à mieux identifier et poursuivre ces infractions spécifiques.
Des débats budgétaires tendus
La question des moyens financiers occupera une place centrale dans les discussions. Le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé pour 2027 un
"socle de départ"
de près de 1,5 milliard d'euros, correspondant toutefois à une simple reconduction des crédits de 2026. Toutefois, la proposition de loi évalue les besoins réels à au moins trois milliards d'euros par an entre 2027 et 2032. De plus, le ministre de la Justice Gérald Darmanin a indiqué que la mise en œuvre du texte nécessiterait
"une augmentation considérable"
des effectifs et de la formation.La controverse sur l'OQTF
En outre, une disposition suscite déjà des tensions : l'interdiction de prononcer une obligation de quitter le territoire français (OQTF) à l'encontre d'un étranger ayant déposé plainte pour violences sexuelles.
Plusieurs amendements ont été déposés pour demander la suppression de cette mesure.
Calendrier et perspectives législatives
Environ 800 amendements doivent être examinés au cours de cette semaine en commission spéciale. Le texte devrait être débattu dans l'hémicycle début octobre.
Selon des sources concordantes, les associations féministes craignent que les arbitrages budgétaires à venir ne retardent l'adoption définitive de cette réforme.
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