École musulmane de Valence: la justice tranche

Le tribunal administratif de Grenoble a annulé la décision de la mairie de Valence retirant la vente d'un terrain destiné à l'école privée musulmane Valeurs et Réussite. Les juges ont rejeté l'argument selon lequel la parcelle appartenait au domaine public. Toutefois, le terrain ayant été reclassé en zone naturelle, le projet reste bloqué. Plusieurs procédures pénales visant le maire et l'ancienne préfète sont toujours en cours.

Près de quatre ans après le début d'un contentieux très médiatisé, le tribunal administratif de Grenoble a rendu une décision majeure dans l'affaire de l'école privée musulmane Valeurs et Réussite à Valence. Dans un jugement rendu début juillet, les magistrats ont annulé la délibération municipale ayant retiré la vente d'un terrain destiné à la construction du futur établissement scolaire.

Cette décision constitue une victoire importante pour l'association, qui contestait depuis 2022 les motifs avancés par la mairie de Valence et la préfecture de la Drôme. Toutefois, malgré ce succès devant la justice administrative, le projet d'école demeure à l'arrêt en raison d'une seconde décision de la municipalité, validée cette fois par le tribunal.

Une première décision désavouée par le tribunal administratif

L'affaire débute en 2022. L'association Valeurs et Réussite souhaite construire une nouvelle école privée musulmane afin de quitter les locaux de la Grande Mosquée de Valence et de poursuivre son développement. Un compromis de vente est signé avec la mairie pour l'acquisition d'un terrain communal.

Quelques jours plus tard, la publication d'un article de Charlie Hebdo provoque une vive polémique autour de l'établissement. Dans les semaines qui suivent, la mairie et la préfecture reviennent sur leur position.

Pour justifier l'annulation de la vente, elles affirment notamment que la parcelle relève du domaine public communal et ne peut donc être cédée. Selon leurs arguments, le terrain serait utilisé comme parking, terrain de sport et espace ouvert au public.

Le tribunal administratif de Grenoble n'a toutefois pas suivi ce raisonnement. Les juges ont considéré que rien ne permettait de qualifier cette parcelle de dépendance du domaine public communal. Ils ont également estimé que la procédure contradictoire n'avait pas été respectée avant le retrait de la vente.

En conséquence, la délibération municipale du 3 octobre 2022 a été annulée.

Selon le président de l'association, Mourad Jabri, cette décision confirme les critiques formulées depuis le début du dossier. L'association estime que son projet scolaire a été entravé dans un contexte marqué par des accusations de séparatisme et une forte controverse médiatique.

Un projet toujours empêché malgré cette victoire

Si cette décision représente une victoire judiciaire, elle ne permet pas pour autant à l'association de construire son école.

Pendant les quatre années de procédure, la municipalité a engagé une modification des règles d'urbanisme. Le terrain a été reclassé en zone naturelle, le rendant inconstructible.

Sur ce second point, le tribunal administratif de Grenoble a validé la décision municipale dans un jugement distinct rendu le 2 juillet. L'association a annoncé faire appel, estimant que cette évolution constitue un second moyen mis en œuvre pour empêcher la réalisation du projet.

Parallèlement au contentieux administratif, plusieurs procédures pénales se poursuivent. Nicolas Daragon, maire de Valence, et l'ancienne préfète de la Drôme doivent prochainement comparaître pour abus d'autorité. Une information judiciaire est également en cours concernant des soupçons de faux en écriture publique liés aux éléments ayant fondé le retrait initial de la vente. L'ancienne préfète devra en outre comparaître devant le tribunal correctionnel pour dénonciation calomnieuse.

L'issue de ces différentes procédures pourrait avoir des conséquences importantes sur ce dossier, qui dépasse désormais le simple cadre administratif. Au-delà de la question foncière, cette affaire soulève des interrogations sur les conditions dans lesquelles un projet d'établissement privé musulman a été traité par les autorités locales après une polémique médiatique.

Pour l'association Valeurs et Réussite, la bataille judiciaire est donc loin d'être terminée. Son objectif reste inchangé: obtenir la possibilité de construire son établissement ou, à défaut, voir les préjudices qu'elle estime avoir subis reconnus par la justice.