CPI: l’organe législatif "profondément préoccupé" par les nouvelles sanctions américaines

09:52, 22/08/2025, vendredi

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CPI: l’organe législatif "profondément préoccupé" par les nouvelles sanctions américaines

@CourPenaleIntX

Le secrétaire d’État Marco Rubio a qualifié la CPI "d’instrument de guerre judiciaire" contre les États-Unis et Israël.

La Présidence de l’Assemblée des États parties au Statut de Rome a exprimé jeudi sa "profonde préoccupation" face aux sanctions américaines visant des responsables élus de la Cour pénale internationale (CPI), qualifiant cette décision de "tentative regrettable d’entraver la Cour".

Dans un communiqué, l’organe législatif de la CPI a dénoncé les nouvelles sanctions imposées par Washington contre deux juges et les procureurs adjoints de la Cour.

"Ces mesures, en plus des désignations antérieures visant des responsables élus, constituent des tentatives regrettables d’entraver la Cour et son personnel dans l’exercice de leurs fonctions judiciaires indépendantes"
, indique le texte.

Mercredi, le département d’État américain a annoncé de nouvelles sanctions contre des responsables de la CPI accusés de vouloir poursuivre des citoyens américains et israéliens.

Le secrétaire d’État Marco Rubio a qualifié la CPI "d’instrument de guerre judiciaire"
contre les États-Unis et Israël.

Des sanctions similaires avaient déjà visé plus tôt cette année le procureur Karim Khan et d’autres responsables de la Cour.

Le tribunal international avait autorisé une enquête sur les personnels américains en Afghanistan et émis des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et l’ancien ministre de la Défense Yoav Gallant pour la guerre menée à Gaza.

La Présidence a réaffirmé son rejet "ferme et sans équivoque"
de telles mesures unilatérales, estimant qu’elles représentent "une atteinte à l’indépendance de la Cour et à l’intégrité du système du Statut de Rome"
.

"De telles actions risquent de freiner les enquêtes en cours et de compromettre les efforts mondiaux visant à assurer la reddition de comptes pour les crimes les plus graves qui préoccupent la communauté internationale"
, a-t-elle ajouté.

Réitérant son plein soutien à la Cour, à ses responsables et à tous ceux qui contribuent à l’accomplissement de son mandat judiciaire, la Présidence a appelé les États parties et toutes les parties prenantes au Statut de Rome à rester fermes dans leur engagement en faveur de la justice internationale et à défendre la Cour, ses responsables élus, son personnel et ceux qui coopèrent avec elle.

"En ces temps difficiles, la communauté internationale doit réaffirmer son engagement collectif envers l’État de droit et rappeler que personne n’est au-dessus de la justice"
, conclut le communiqué.