Allemagne : Projet de loi visant à durcir les lois sur l'immigration
Le nouveau gouvernement allemand de coalition de centre-droit a approuvé, mercredi, un projet de loi visant à durcir les dispositions réglementaires en matière d'immigration, quelques semaines à peine après son entrée en fonction.
Dans le cadre de ce projet de loi, les réfugiés originaires de certains pays ne pourront plus se prévaloir du regroupement familial pour faire venir des membres de leur famille en Allemagne. Le gouvernement a également l'intention de mettre fin à la procédure de naturalisation accélérée pour les immigrants particulièrement bien intégrés.
Il s'agit de réfugiés qui, bien qu'ils n'aient pas obtenu l'asile ou la protection en Allemagne, sont autorisés à rester dans leur pays parce qu'ils sont confrontés à des persécutions politiques, à la torture ou à la peine de mort dans leur pays d'origine. De nombreux réfugiés provenant de pays en proie à la guerre civile entrent dans cette catégorie.
Selon le projet de loi, quelque 388 074 personnes bénéficiant du statut de protection subsidiaire vivaient en Allemagne à la fin du mois de mars.
Pour ces personnes, la possibilité de faire venir des membres de leur famille en Allemagne est limitée aux parents proches, c'est-à-dire aux conjoints, aux partenaires enregistrés et aux enfants mineurs.
Au cours des deux prochaines années, les bénéficiaires de la protection subsidiaire ne pourront pas faire venir des membres de leur famille en Allemagne. Les cas de force majeure sont exemptés. Toutefois, le projet de loi ne précise pas quels sont les critères à prendre en compte.
En outre, le gouvernement a l'intention d'inverser la procédure de naturalisation accélérée pour les immigrants particulièrement bien intégrés.
La réforme de la loi sur la citoyenneté adoptée par l'ancien gouvernement reste cependant en vigueur.
Le nouveau gouvernement de coalition dirigé par les conservateurs allemands a rapidement mis en œuvre son programme dès sa première semaine au pouvoir, en prenant des mesures sans précédent pour freiner la migration irrégulière.
Sur instruction du chancelier conservateur Friedrich Merz, le ministère de l'intérieur a annoncé un renforcement des contrôles aux frontières, ainsi que de nouvelles procédures, pour refouler les migrants irréguliers et les demandeurs d'asile aux frontières du pays.
La décision du nouveau gouvernement vise à réduire le nombre de demandes d'asile, qui a atteint 352 000 en 2023 et n'a connu qu'une baisse modérée à 250 000 l'année dernière. Le gouvernement Merz fait valoir qu'en vertu de la législation et des directives de l'UE, les demandeurs d'asile doivent déposer leur demande dans le premier pays de l'UE où ils entrent, comme la Grèce ou l'Italie, plutôt que de se rendre en Allemagne avant que leur demande ne soit traitée.
Outre le renforcement des contrôles aux frontières, le gouvernement Merz prévoit de réformer en profondeur le système d'asile allemand. Les changements comprennent des délais de traitement plus courts et davantage d'expulsions de demandeurs d'asile déboutés et de délinquants violents vers leur pays d'origine.
Le gouvernement a l'intention de conclure rapidement des accords bilatéraux avec les pays de transit et d'origine afin de faciliter le processus de rapatriement des demandeurs d'asile déboutés.
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