Türkiye: congé maternité et réseaux sociaux réformés

11:31, 09/04/2026, jeudi
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Türkiye: congé maternité et réseaux sociaux réformés
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Le Parlement turc examine un projet de loi allongeant le congé maternité et encadrant l’accès des mineurs aux réseaux sociaux et aux jeux en ligne.

La Grande Assemblée nationale de la Türkiye (TBMM) entamera l’examen d’un projet de loi portant sur des modifications de la législation sociale, incluant des dispositions relatives aux réseaux sociaux et au congé maternité.

Le texte, intitulé
"projet de loi portant modification de la loi sur les services sociaux et de certaines autres lois"
, est examiné depuis le mardi 7 avril, dans le cadre des travaux hebdomadaires de l’Assemblée.

Selon le projet, la durée du congé maternité accordé aux femmes passerait de 16 à 24 semaines. Les employées dont le congé maternité est arrivé à terme à la date d’entrée en vigueur de la loi, mais dont la période de 24 semaines suivant l’accouchement n’est pas encore écoulée, pourront bénéficier, sur demande, de 8 semaines supplémentaires.


Le congé payé accordé aux pères à la naissance de leur enfant serait porté de 5 à 10 jours.


Les fonctionnaires devenant famille d’accueil pour un ou plusieurs enfants pourront, sur demande, bénéficier de 10 jours de congé à compter de la date de remise de l’enfant.

Le projet prévoit également que les fournisseurs de réseaux sociaux ne pourront pas proposer leurs services aux enfants de moins de 15 ans et devront mettre en place des mécanismes de vérification de l’âge.


Les plateformes de jeux ne pourront pas diffuser de contenus non classifiés conformément aux règles en vigueur.

Par ailleurs, des mesures de soutien social et économique seront mises en place pour favoriser la prise en charge des enfants au sein de leur famille ou par leurs proches, sans recours aux institutions.


Les femmes et enfants identifiés comme ne disposant pas de revenus suffisants pourront bénéficier d’une aide financière directe, versée sans déduction, selon les critères définis par la loi.

Enfin, une sous-commission mixte composée de membres de la commission des pétitions et de la commission des droits de l’homme présentera ses travaux dans le cadre du rapport annuel 2025 des médiateurs publics.


Les réunions de groupe des partis politiques représentés au Parlement se tiendront également mardi et mercredi.


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