Dans le cadre de l'accord de coopération en matière de défense entre la Türkiye et la Somalie, la proposition de loi présidentielle concernant le déploiement des éléments des Forces armées turques (TSK) en Somalie pour une durée de deux ans afin de soutenir les efforts de sécurité du pays contre le terrorisme et d'autres menaces, a été envoyée au TBMM.
La proposition envoyée à la Présidence de l'assemblée avec la signature du Président Recep Tayyip Erdoğan indique que, conformément aux accords en vigueur entre la Türkiye et la Somalie, des activités de formation, d'assistance et de conseil en matière de sécurité et de stabilité sont menées en Somalie.
Il est également mentionné que depuis plus de dix ans, avec l'aide de la communauté internationale, un soutien continu est apporté à la restructuration des forces de défense et de sécurité somaliennes pour atteindre une capacité de lutte contre le terrorisme.
Le texte rappelle que les éléments navals des forces armées turques ont soutenu efficacement les efforts internationaux pour lutter contre la piraterie maritime, les actes de piraterie armée et le terrorisme en mer dans le golfe d'Aden, les eaux somaliennes, la mer d'Arabie et les régions adjacentes, en vertu de la Convention sur la sécurité de la navigation en mer et de la résolution du Conseil de sécurité de l'ONU du 16 décembre 2008.
Le soutien a été fourni dans le cadre d'une autorisation accordée par la Grande assemblée depuis 2009, renouvelée pour un an le 17 janvier 2024.
Il est également précisé que cette année, à partir de juillet, la Türkiye prendra pour la septième fois le commandement de la Force opérationnelle combinée-151, qui se consacre à ces objectifs.
Le texte souligne également que, bien que les forces de défense et de sécurité somaliennes disposent du personnel et des ressources nécessaires, des difficultés économiques les empêchent d'atteindre le niveau requis pour accomplir leurs missions.
La proposition indique que le gouvernement fédéral somalien vise à assurer le contrôle des zones maritimes actuellement non exploitables économiquement et à intégrer les ressources maritimes dans l'économie somalienne.
Cet objectif est conforme au Plan de développement du secteur de la sécurité somalienne adopté le 12 décembre 2023 à New York lors de la conférence sur la sécurité de la Somalie, coorganisée par la Türkiye.
En outre, le texte rappelle que le 8 février 2024, un Accord-cadre sur la coopération en matière de défense et économique a été signé entre la Türkiye et la Somalie.
Cet accord vise à développer les relations entre les deux pays et à renforcer la coopération en matière de défense, détaillant les activités prévues pour une utilisation plus efficace et efficiente des ressources économiques somaliennes. Il a été approuvé par les deux pays.
Demande d'aide du gouvernement somalien
Il est noté que le gouvernement somalien a demandé une assistance de la Türkiye, y compris le soutien des Forces armées turques, conformément aux objectifs convenus dans l'accord, en réponse aux menaces telles que le terrorisme, la piraterie maritime, la pêche illégale, le trafic et d'autres menaces. La proposition affirme :
"En conséquence, dans le cadre des objectifs convenus dans l'accord et de la résolution du Conseil de sécurité de l'ONU du 1er décembre 2023 sur la lutte contre le terrorisme en Somalie, notre approche intégrée visant à stabiliser et à assurer le bien-être de la Somalie, en aidant à la préservation des ressources économiques somaliennes pour une utilisation efficace et en renforçant ainsi les capacités de défense et de sécurité du pays pour garantir et maintenir la sécurité nationale est envisagée.
Grâce à cette coopération avec la Somalie, il est prévu de sécuriser les ressources économiques somaliennes, de contribuer à la stabilité et à la sécurité dans des régions cruciales pour notre commerce extérieur et notre transport maritime, de renforcer notre amitié avec la Somalie et de soutenir les efforts contre le terrorisme, la piraterie maritime et les actes de piraterie armée dans le golfe d'Aden, la mer d'Arabie et les régions adjacentes, ce qui pourrait également affecter nos intérêts nationaux.
En conséquence, conformément à l'article 92 de la Constitution, il est proposé d'accorder une autorisation pour une durée de deux ans, avec des modalités et des détails déterminés par le Président de la République, en conformité avec la résolution 2713 (2023) du Conseil de sécurité de l'ONU et nos obligations internationales, pour le déploiement des éléments des Forces armées turques dans les zones maritimes somaliennes, ainsi que dans les zones conjointement déterminées par les deux pays, et selon les règles spécifiées, afin de soutenir les activités de sécurité contre le terrorisme, la piraterie maritime, la pêche illégale, le trafic et d'autres menaces."
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