France : Meta accusé de nuire à la presse via les droits voisins
13:52, 08/07/2026, mercredi
AFP
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Le gendarme de la concurrence avait été saisi en 2025 par deux organismes collectifs représentant plusieurs centaines de médias français, à savoir l'Apig (Alliance de la presse d'information générale) et DVP (Droits voisins de la presse). L'Autorité de la concurrence a estimé mercredi que Meta portait une "atteinte grave" à la presse française en ne rémunérant pas ses contenus, ordonnant au géant américain de "négocier de bonne foi" avec les éditeurs.
Une "atteinte grave" à la presse française
Selon l'Autorité de la concurrence, le géant américain Meta, propriétaire des réseaux sociaux Facebook et Instagram, porte
"une atteinte grave"
à la presse française et "renforce (sa) précarité"
en ne rémunérant pas les éditeurs pour l'utilisation de leurs contenus. L'institution a indiqué dans un communiqué publié mercredi que ces pratiques pouvaient constituer
"un abus de position dominante"
sur le marché, soulignant que le groupe exploitait les contenus journalistiques sans contrepartie financière malgré le cadre légal des droits voisins.Le contentieux avec les organismes collectifs
Le gendarme de la concurrence avait été saisi en 2025 par deux organismes collectifs représentant plusieurs centaines de médias français, à savoir l'Apig (Alliance de la presse d'information générale) et DVP (Droits voisins de la presse).
L'Apig représente près de 300 quotidiens nationaux et locaux, tandis que DVP regroupe plus de 300 adhérents représentant 850 publications et agences de presse, dont l'AFP.
Le litige porte précisément sur le non-renouvellement des accords de rémunération fin 2024 pour DVP et début 2025 pour l'Apig, Meta ayant refusé de poursuivre les négociations commerciales dans des conditions transparentes.
Impact financier et diffusion continue
Depuis l'expiration de ces accords, les membres de l'Apig et de DVP ne perçoivent plus aucune rémunération de la part de Meta au titre des droits voisins, ce qui leur occasionne un dommage financier substantiel selon l'Autorité.
Par ailleurs, leurs contenus de presse continuent d'être diffusés massivement sur les services du groupe américain, générant du trafic et de la valeur pour la plateforme sans retour économique pour les créateurs.
L'Autorité a précisé que ces pratiques priveraient les éditeurs de
"ressources essentielles à la pérennité de leurs activités et au maintien de la qualité de l'information".
Injonction à négocier et cadre juridique européen
L'Autorité a ordonné à Meta de
"négocier de bonne foi avec les éditeurs et agences de presse selon des critères transparents"
, une négociation devant "couvrir la période de reprise des contenus de presse depuis début 2025"
. En outre, le géant californien doit communiquer sous 15 jours les informations utiles aux parties pour mener à bien ces discussions.
Les droits voisins du droit d'auteur ont été institués pour les plateformes numériques par une directive européenne de 2019, permettant aux journaux, magazines ou agences de presse de se faire rémunérer lorsque leurs contenus sont réutilisés par les géants du numérique.
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