France: la loi abrogeant le Code noir publiée au Journal officiel

16:33, 03/11/2026, mardi

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France: la loi abrogeant le Code noir publiée au Journal officiel

Ludovic MARINAFP

L4abrogation du Code Noir a été publiée au Journal officiel. Sur cette photo, les députés français votant pour l'abolition du Code Noir, le 28 mai 2026.

La loi abrogeant le Code noir est parue mardi 3 novembre au Journal officiel, après sa promulgation lundi. Le texte supprime l'édit royal de 1685 et ses textes d'application, déjà privés d'effets depuis 1848. Il reconnaît leur lien avec le crime contre l'humanité de la traite et de l'esclavage. Le gouvernement devra aussi remettre au Parlement, sous un an, un rapport sur l'héritage colonial outre-mer.

La loi portant abrogation du Code noir
est parue mardi 3 novembre au Journal officiel. La promulgation a eu lieu lundi. Ce texte met fin, sur le papier, à l'édit royal de 1685 qui organisait l'esclavage dans les colonies françaises.

Cependant, le geste arrive avec un très long retard. Les dispositions du Code noir n'avaient plus d'effet juridique depuis 1848. L'abrogation reste donc surtout symbolique, mais elle compte pour la mémoire.

Ce que prévoit la loi d'abrogation du Code noir

Le texte abroge expressément l'édit de mars 1685. Il supprime aussi toutes les dispositions prises pour l'appliquer, l'adapter ou l'étendre à d'autres territoires. Cette formule vise l'ensemble des textes issus du Code noir.

En effet, le Code noir ne concernait pas que les Antilles. Des édits proches ont régi d'autres colonies, comme les îles Bourbon (La Réunion) en 1723.

La loi va plus loin qu'une simple suppression. Elle reconnaît que ces textes sont indissociables du crime contre l'humanité
constitué par la traite et l'esclavage. Ils ont réduit des êtres humains à l'état de biens meubles. Ils ont aussi organisé leur déportation, leur exploitation et les violences subies.

Cette reconnaissance prolonge la loi Taubira
du 21 mai 2001. Celle-ci avait déjà qualifié la traite et l'esclavage de crime contre l'humanité.

Pourquoi cette abrogation arrive si tard

La France a aboli l'esclavage de façon définitive en 1848. Pourtant, le Code noir n'avait jamais été abrogé de manière expresse. Le Premier ministre François Bayrou l'a admis le 13 mai 2025, lors des questions au gouvernement. Il avait alors promis un texte rapidement.

Les travaux parlementaires ont rappelé que le Code noir n'avait plus d'effets depuis 1848. Dès lors, l'abrogation comble un vide juridique plus qu'elle ne change le droit. Elle répond surtout à une attente mémorielle ancienne.

Un rapport sur l'héritage colonial sous un an

La loi fixe aussi un rendez-vous au gouvernement. Il devra remettre au Parlement un rapport dans un délai d'un an après la promulgation. Ce document recensera les dispositions du droit colonial encore en vigueur dans les territoires d'outre-mer.

Les points que le rapport doit examiner

Le rapport doit analyser plusieurs sujets :

- les conséquences actuelles de cet héritage sur le développement des territoires ;

- les discriminations et le racisme ;

- les effets durables sur les descendants des personnes réduites en esclavage ;

- l'enseignement de l'histoire de l'esclavage.

Par ailleurs, le gouvernement devra proposer des mesures pour renforcer cet enseignement. Il devra aussi encourager les lieux de mémoire et de recherche.

Un vote unanime au Parlement

Le parcours parlementaire a été rapide et consensuel. La commission des lois de l'Assemblée nationale a approuvé la proposition à l'unanimité le 20 mai. Le député Max Mathiasin y voit un "jalon supplémentaire pour la mémoire de l'esclavage"
.

Des élus de plusieurs groupes ont déposé la proposition de loi initiale le 16 septembre 2025. Max Mathiasin en a ensuite été le rapporteur devant la commission des lois. Le sujet a ainsi dépassé les clivages partisans.

Ensuite, l'Assemblée nationale a adopté le texte le 28 mai, par 254 voix contre 0. Le Sénat l'a approuvé sans modification le 20 octobre. Ce vote a clos le parcours du texte.

Des critiques sur la portée de l'abrogation du Code noir

Le texte ne fait pourtant pas l'unanimité sur la forme. Certains députés ont défendu l'idée d'une annulation plutôt que d'une abrogation. En effet, une abrogation ne vaut que pour l'avenir, alors qu'une annulation efface le texte rétroactivement. L'Assemblée a rejeté leurs amendements.

Par ailleurs, l'Académie de l'île de La Réunion a soulevé une autre question. Elle s'interroge sur les autres "codes noirs" appliqués hors des îles d'Amérique. Elle estime que la formulation peut nuire à la connaissance de l'histoire de l'esclavage.

Une mémoire coloniale qui reste d'actualité

Cette loi rappelle une évidence : l'héritage colonial ne disparaît pas avec l'abolition. Il survit dans les textes, dans les inégalités et dans les récits officiels. Le rapport attendu dans un an dira l'ampleur de cet héritage outre-mer.

Pour les descendants, cette reconnaissance dépasse la procédure. Elle nomme enfin le système pour ce qu'il était : un crime. Elle ouvre aussi la voie à de nouvelles exigences de vérité et de réparation.

Pour Nouvelle Aube, la mémoire n'a de valeur que si elle éclaire le présent. Paris reconnaît aujourd'hui les crimes de son passé colonial. En revanche, la France reste trop discrète face à l'occupation que subissent les Palestiniens en Palestine occupée (Cisjordanie). Reconnaître les crimes d'hier ne dispense pas de condamner ceux d'aujourd'hui.